7 - Le Conseil national et le Bureau national
Article 7.1 :
rôle du Conseil national et du Bureau national_Entre deux Congrès, la direction du Parti est assurée par son Conseil national. Entre deux sessions de ce dernier, elle est assurée par le Bureau national.Article 7.2 :
durée du mandat du Conseil national_Les pouvoirs du Conseil national élu à l’occasion d’un Congrès expirent à l’ouverture de la première session du nouveau Conseil, formé au plus tard dix jours après la clôture du Congrès suivant.
Article 7.3 :
commissions de travail nationales_Le Conseil national se divise en commissions permanentes dont le nombre, l’intitulé et les compétences sont décidés lors de la première réunion de cet organisme suivant le Congrès national. Chaque commission élit son président, son secrétaire et son rapporteur général, au cours de sa première réunion. Les réunions ont lieu à l’initiative du président de la commission. Le Conseil national organise annuellement des assises nationales de ces commissions, lieux de rencontres et de débats ouverts sur l’extérieur.
Article 7.4 :
composition du Conseil national_Le Conseil national est composé :_- du Premier Secrétaire du Parti,_- de 204 membres élus par le Congrès national,_- des Premiers Secrétaires fédéraux.
Article 7.5 :
désignation des membres du Conseil national _Les délégués au Congrès national, groupés en fonction des motions qu’ils ont signées, adoptent la liste de leurs candidats au Conseil national, au moins à concurrence du nombre de sièges qui revient à leur motion, majoré de 50 % ayant vocation à remplacer les membres du Conseil national élus au titre de leur motion et dont le siège devient définitivement vacant. Les listes de candidats doivent être conformes à l’article 1.6. Il est retiré des sièges à la motion qui ne remplirait pas cette condition, autant que nécessaire pour en assurer le respect. Les membres de la liste complémentaire assistent aux travaux du Conseil national. Ils peuvent remplacer un membre du Conseil national au cours d’une réunion, sur mandat de celui-ci. Un seul pouvoir est autorisé._Le cumul de trois absences non justifiées au Conseil national entraîne le remplacement du titulaire par sa motion d’origine.
Article 7.6 :
présence des Secrétaires régionaux au Conseil national_Les Secrétaires régionaux, s’ils n’en sont pas membres au titre des dispositions de l’article 7.4, assistent au Conseil national avec voix consultative.
Article 7.7 :
représentation du Parti des socialistes européens au Conseil national_Chaque Parti membre du Parti des socialistes européens peut nommer un(e) délégué(e), qui assiste avec voix consultative aux travaux du Conseil national.
Article 7.8 :
convocation et ordre du jour du Conseil national_Le Conseil national est convoqué par le Bureau national autant que de besoin. Il tient au mois quatre sessions annuelles. Son ordre du jour est fixé par le Bureau national au moins deux semaines avant sa tenue et il est immédiatement communiqué aux fédérations pour être débattu par les Conseils fédéraux.
Article 7.9 :
rapports d’activité des organismes centraux_Les organismes centraux préparent leurs rapports d’activités qui sont soumis tous les trois ans au Congrès national. Ces rapports sont publiés et adressés aux sections et fédérations, au moins six semaines avant l’ouverture du Congrès national.
Article 7.10 :
délibération commune du Conseil national et des groupes parlementaires_Le Conseil national et les groupes parlementaires délibèrent et votent en commun chaque fois que la demande en est formulée, soit par le Conseil national, soit par les groupes parlementaires.
Article 7.11 :
modalités de délibération commune du Conseil national et des groupes parlementaires_La décision prise est immédiatement applicable si elle est votée à la majorité simple des deux collèges. Si ces conditions ne sont pas remplies, le Conseil national se saisit de la question et prend la décision à la majorité absolue de ses membres.
Article 7.12 :
composition du Bureau national_Le Conseil national élit en son sein le Bureau national. Il est composé du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, de 54 membres élus conformément aux articles 1.5.1, 1.5.2 et 6.1 et de 18 membres désignés en leur sein par les Premiers Secrétaires fédéraux, en tenant compte de la diversité géographique et numérique des fédérations.
Article 7.13 :
compétences du Bureau national_Le Conseil national peut déléguer au Bureau national le pouvoir de décider des dossiers qu’il n’aurait pu traiter en séance plénière. Le Bureau national est saisi de toutes les questions urgentes._Toutefois, ne peuvent être délégués au Bureau national :_- l’élection du Secrétariat national et la nomination des directeurs politiques des publications officielles du Parti,_- l’adoption des textes d’orientation générale et des programmes électoraux du Parti,_- les décisions définitives relatives à l’attitude des groupes parlementaires ou du Parti dans les affaires résultant de la mise en application des articles 11, 35 et 89 de la constitution,_- la décision de participer au gouvernement, les accords politiques de fond avec d’autres formations,_- la désignation des délégués du Parti aux Congrès du Parti des socialistes européens,_- la ratification des accords et conventions conclus avec un parti étranger,_- la ratification définitive des candidats aux élections publiques à l’occasion des opérations générales de ratification,_- les décisions relatives à l’organisation des Congrès nationaux,_- l’approbation des statuts et règlements intérieurs fédéraux,_- la décision de dissolution d’une fédération ou d’une union régionale,_- le contrôle de l’attitude d’un parlementaire ayant rompu la discipline de groupe dans un scrutin en séance publique.
Article 7.14 :
élection du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti_Le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti est élu(e) à bulletin secret par l’ensemble des adhérents du Parti, réunis en Assemblées générales de section, après le Congrès national. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être déclaré élu au premier tour. Seul(e)s peuvent se présenter au deuxième tour -organisé dans les mêmes conditions que le premier - les deux candidat(e)s arrivé(e)s en tête au premier tour. En cas de vacance du poste de Premier(e) Secrétaire du Parti, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.
Article 7.15 :
Secrétariat national au développement du Parti
Un secrétariat national au développement du Parti assure notamment l’organisation régulière de campagnes nationales d’adhésions. Il a en charge le Bureau national des adhésions, dont les 15 membres sont désignés par le Conseil national dans les conditions définies aux articles 1.5.3 et 1.6 des statuts et en dehors des membres de la Commission nationale de contrôle financier.
Article 7.16 :
représentation des femmes dans le Parti_Une commission mixte composée de membres du Conseil national, de femmes parlementaires, de membres de la commission nationale aux droits des femmes, présidée par le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti et animée par le Secrétariat national aux droits des femmes, est chargée de veiller à la représentation des femmes à tous les degrés de l’organisation : Conseil national, Bureau national, Comités régionaux, fédérations, sections et en particulier au respect de l’article 1.6.
Article 7.17 :
Comité économique et social_Le Comité économique et social réunit, au niveau national, les compétences et les expériences des représentants du monde syndical et associatif. Il a pour rôle l’étude, l’expertise et le suivi des questions économiques et sociales auprès du Conseil national. Ses membres sont désignés par le Conseil national sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, après chaque Congrès ordinaire et en respectant l’article 1.6. Son Bureau participe, à titre consultatif, aux réunions du Conseil national.
