6 - Le Congrès national et la Convention nationale
Article 6.1 :
périodicité du Congrès national_Le Congrès national se réunit tous les trois ans.
Article 6.2 :
convocation du Congrès national_Le Congrès national est convoqué par le Conseil national. Celui-ci fixe le calendrier et procède, avec le concours des fédérations, à son organisation matérielle._Un Congrès national extraordinaire peut, si nécessaire et sans condition de délai, être réuni par le Conseil national.
Article 6.3 :
délégués au Congrès national_Les délégués au Congrès national sont élus par les Congrès fédéraux, conformément aux articles 1.5.1 et suivants. Participent aux travaux des Congrès nationaux les délégués régulièrement élus par les fédérations et dont les noms auront été communiqués par les Premiers Secrétaires fédéraux au Bureau national du Parti, les membres du Conseil national, les membres des groupes parlementaires et les représentants nationaux des organismes prévus aux articles 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6 des statuts nationaux.
Article 6.4 :
représentation des fédérations au Congrès national_Pour le calcul du nombre de délégués dont elle dispose, chaque fédération a droit à une représentation maximum égale au nombre de ses adhérents au 31 décembre de l’année précédente. Le nombre de voix pris en compte pour le récolement des votes des fédérations par le Parti se fait conformément à l’alinéa 2 de l’article 3.4
Article 6.5 :
établissement du nombre de délégués_Le nombre de délégués est établi de la manière suivante :_- 1 délégué pour un nombre de cotisants au moins égal à 50 et inférieur à 100 adhérents._- 2 délégués pour un nombre de cotisants au moins égal à 100 et inférieur à 250 adhérents._- 1 délégué pour 250 adhérents supplémentaires et, éventuellement, 1 délégué pour la dernière fraction inférieure à 250 mais égale ou supérieure à 125.
Article 6.6 :
organisation du Congrès national _Le Congrès national est convoqué au moins trois mois à l’avance par le Conseil national, qui en fixe le lieu, la date et l’ordre du jour. Ce délai peut être abrégé en cas d’urgence. Tous les organes du Parti sont immédiatement informés. Les contributions au débat peuvent être adressées dès ce moment et jusqu’à une date déterminée par le Conseil national, qui ne peut être inférieure à huit jours, à partir du Conseil national de convocation du Congrès.
Les motions nationales d’orientation soumises au vote des adhérents leur sont adressées de façon à leur parvenir au plus tard un mois avant la date de réunion du Congrès national._Une journée départementale de discussion est organisée dans chaque fédération dès réception des motions, selon les modalités arrêtées par le Conseil fédéral.
Le Congrès fédéral se réunit suivant le calendrier fixé par le Conseil national, au plus tard le dimanche précédant le Congrès national.
Article 6.7 :
Convention nationale_Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 6.8, la Convention nationale du Parti est réunie deux fois l’an sur un thème de discussion fixé par le Conseil national. La décision de convocation précise l’effectif des délégués et les modalités de la discussion collective. Toute Convention nationale est précédée d’une Convention fédérale et, si le sujet le nécessite, d’une Convention régionale.
Article 6.8 :
ordre du jour de la Convention nationale_Une question est inscrite à l’ordre du jour de la Convention nationale, dès lors que 5 000 adhérents, répartis dans au moins 20 fédérations, avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération, en font la demande.
Article 6.9 :
Conférence militante_Une Conférence militante est réunie au moins une fois par an par le Conseil national, qui en fixe l’ordre du jour. Elle a pour objet de permettre aux adhérents de se prononcer sur des questions d’actualité politique nationale ou internationale._Une question est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence militante soit sur proposition du Bureau national, soit lorsque 5 000 adhérents répartis dans au moins 20 fédérations avec un maximum de 500 signatures et un minimum de 25 signatures par fédération en font la demande._La décision de convocation d’une Conférence militante relève du Conseil national, qui fixe les modalités de désignation et l’effectif de ses délégués, ainsi que les modalités de discussion collective._Les programmes électoraux demeurent de la compétence du Congrès ou d’une Convention nationale. Les accords politiques relèvent des décisions du Conseil national.
Article 6.10 :
rassemblement national des Secrétaires de section_Un rassemblement national des Secrétaires de section est organisé une fois par an par le Bureau national, qui en fixe l’ordre du jour. Le Secrétariat national présente lors de son ouverture un rapport d’activité et un programme d’action militante.
Article 6.11 :
consultation directe des adhérents_Sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fonds et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.
