4 - Les fédérations
Article 4.1 :
représentation des sections aux Conventions fédérales et aux Congrès fédéraux _La représentation des sections aux Conventions fédérales et aux Congrès fédéraux est assurée par un nombre de délégués proportionnel au nombre de ses adhérents au 31 décembre de l’année précédente. Ce nombre est déterminé au début de chaque année par le Bureau fédéral des adhésions et la Commission fédérale de contrôle financier, en fonction de la liste arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée dans les conditions prévues à l’article 4.8 des statuts et du nombre de cotisations individuelles effectivement payées à la fédération.
Article 4.2 :
constitution des fédérations_Les sections constituent dans chaque département une fédération unique ayant son administration fédérale. La fédération des Français de l’étranger rassemble les socialistes résidant à l’étranger. Pour chaque pays où l’implantation le permet une section est constituée. La réunion de ces sections constitue une fédération qui fonctionne selon des règles similaires aux fédérations départementales, mais précisées dans le règlement intérieur national. A titre dérogatoire, les adhérents isolés sont réunis dans une section commune administrée par le Bureau national des adhésions.
Article 4.3 :
représentation des fédérations aux Conventions nationales et Congrès nationaux_Une fédération ne peut être représentée dans les Conventions nationales et les Congrès nationaux du Parti si elle ne compte au moins cinquante membres à jour de leurs cotisations et cinq sections.
Article 4.4 :
statuts et règlements intérieurs fédéraux_Les fédérations ne peuvent pas introduire dans leurs statuts et règlements intérieurs des dispositions contraires aux statuts nationaux du Parti. Elles doivent obligatoirement communiquer leurs statuts et règlements intérieurs, ainsi que les modifications qu’elles pourraient y apporter au Conseil national. Celui-ci veille à la conformité des statuts et règlements intérieurs fédéraux aux statuts et règlements intérieurs nationaux. Ces statuts et leurs modifications sont applicables après la décision du Conseil national qui se prononce après avis de la Commission nationale des conflits. Après chaque Congrès, les statuts et règlements intérieurs fédéraux doivent êtres mis à jour et communiqués aux instances nationales pour vérification et validation. Les fédérations doivent respecter et faire respecter les principes du Parti, les décisions des Congrès, Conventions et Conseils nationaux.
Article 4.5 :
Congrès fédéral et élection du(de la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e)_Chaque fédération réunit son Congrès fédéral préalablement au Congrès national du Parti. Le Congrès fédéral procède obligatoirement au récolement des votes exprimés sur les motions nationales d’orientation dans les sections de la fédération, à l’élection des membres du Conseil fédéral représentant les motions nationales d’orientation, à l’élection des délégués de la fédération au Comité régional et au Congrès national.
Le(la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e) est élu(e) à bulletin secret par l’ensemble des adhérents de la fédération, en Assemblées générales de section, après le Congrès national. En cas de deuxième tour, seul(e)s peuvent se présenter les deux candidat(e)s ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas de vacance du poste de Premier(e) Secrétaire fédéral(e), les adhérents votent dans les mêmes conditions, sauf lorsque cette vacance intervient après l’ouverture de la procédure de Congrès. La fonction est alors assurée par une collégialité du Conseil fédéral ou par un(e) camarade désigné(e) par le Conseil fédéral.
Article 4.6 :
Conseil fédéral, Bureau fédéral, Secrétariat fédéral_Le Conseil fédéral assure la direction de la fédération entre deux Congrès fédéraux. Son effectif est fixé par les statuts ou règlements intérieurs fédéraux. Il est composé pour les deux tiers des membres représentants des motions nationales d’orientation élus par les délégués au Congrès fédéral conformément aux articles 1.5.1 et suivants et pour un tiers, de Secrétaires de section, élus par le collège des Secrétaires de sections, dans le respect d’une bonne représentation géographique des sections au sein du département._Le Conseil fédéral élit en son sein, à la représentation proportionnelle des motions nationales d’orientation, un Bureau fédéral dont l’effectif est fixé par les statuts ou le règlement intérieur de la fédération._Le Conseil fédéral élit en son sein, sur proposition du(de la) Premier(e) Secrétaire fédéral(e), les membres du Secrétariat fédéral.
Article 4.7 :
commissions de travail fédérales_Les fédérations peuvent organiser des commissions à caractère permanent, prolongement départemental des commissions nationales prévues à l’article 7.3. Elle prennent toutes dispositions pour inviter chaque adhérent du Parti à s’y inscrire. Le Conseil fédéral peut organiser annuellement des Assises départementales de ces commissions, lieux de rencontres et de débats ouverts sur l’extérieur.
Article 4.8 :
établissement de la liste des adhérents de la fédération
Le Bureau fédéral des adhésions établit à la fin de chaque trimestre, la liste par section des adhérents de la fédération en droit de participer aux votes internes et aux désignations de candidats, sous réserve de mise à jour de leur cotisation au plus tard le jour de scrutin, avant de prendre part au vote. Il en adresse une copie au Bureau national des adhésions.
