3 - Les sections
Article 3.1 :_Constitution, rôle et représentation de la section
La structure de base du Parti est la section. Elle est constituée par au moins cinq adhérents en accord avec la fédération intéressée, soit dans une aire administrative ou géographique déterminée, soit dans une entreprise ou une université, soit autour d’une activité professionnelle. Elle est le lieu de débat et de rassemblement de tous les adhérents. Cette structure essentielle de la vie militante a la responsabilité d’instaurer un véritable militantisme de proximité.
En cas de désaccord sur la constitution d’une section, la décision est renvoyée au Conseil national ou à une commission qu’il désigne dans les conditions définies aux articles 1.5.3 et 1.6 des statuts.
Si au 31 décembre de l’année précédant un vote, une section a moins de cinq adhérents, elle est automatiquement et administrativement rattachée à une autre section par décision du Conseil fédéral. La section n’a alors pas de délégués aux Conventions et Congrès fédéraux. Elle ne peut pas avoir de représentants au titre du collège des secrétaires de section du Conseil fédéral. Ses adhérents sont alors intégrés par la fédération dans la liste électorale de la section de rattachement.
Toute section créée postérieurement au 31 décembre de l’année précédant un vote est automatiquement rattachée à une autre section par décision du Conseil fédéral, pour l’organisation du scrutin. Ses adhérents disposant de l’ancienneté nécessaire pour être en droit de voter sont alors intégrés par la fédération dans la liste électorale de la section de rattachement.
Article 3.2 :
. 1. partition d’une section à l’initiative de celle-ci
Une section peut être divisée en plusieurs sections, selon les règles fixées à l’article 3.1, après accord de la majorité des membres de la section intéressée et avis favorable du Conseil fédéral.
. 2. partition d’une section de plus de 250 adhérents
Au-delà du seuil de 250 adhérents, une section peut être divisée en plusieurs sections, selon les règles fixées à l’article 3.1, après demande du quart des adhérents et vote à la majorité de l’Assemblée générale de la section concernée.
. 3. partition obligatoire des sections de plus de 1 000 adhérents
Au-delà du seuil de 1 000 adhérents, la partition revêt un caractère obligatoire. Elle est mise en œuvre par le Conseil fédéral et, à défaut, par le Conseil national ou une commission qu’il désigne dans les conditions définies aux articles 1.5.3 et 1.6 des statuts.
Article 3.3 :
. 1. comités de ville ou d’agglomération
Dans les communes ou groupements de communes sur le territoire desquels existent plusieurs sections, il est constitué un comité de ville ou d’agglomération. Le comité est chargé d’assurer l’unité d’action et de propagande du Parti. Il est consulté sur les problèmes propres à la commune ou au groupement de communes. Il réunit les adhérents des sections concernées au moins une fois par an en Assemblée générale sur les problèmes locaux.
. 2. représentation des sections aux comités de ville ou d’agglomération
Les statuts et règlements intérieurs fédéraux déterminent les modalités de représentation des sections participant aux travaux des différents comités de ville ou d’agglomération du Parti existant sur leur territoire.
Article 3.4 :
conditions de vote dans la section
Tous les votes intervenant pour le choix de l’orientation politique du Parti (Congrès, Convention, Conférence militante, consultation directe des adhérents) pour le choix des instances dirigeantes ou pour la désignation de candidats, sont obligatoirement organisés sous forme d’un bureau de vote, un jour distinct de celui de la réunion de section. Seuls votent les adhérents ayant au moins six mois d’ancienneté à jour de leurs cotisations. Les élus doivent en outre être à jour de leurs cotisations d’élus. Il est possible de se mettre à jour de sa cotisation le jour du scrutin, préalablement au vote. Le vote est secret. Aucune procuration n’est admise. Chaque adhérent doit justifier de son identité avant de voter.
Le nombre maximum de votants est égal au nombre total d’adhérents étant à jour de leurs cotisations. Il est limité au nombre d’adhérents de la section au 31 décembre de l’année précédente. Si lors du vote, le nombre de votants est supérieur au nombre d’adhérents de la section au 31 décembre de l’année précédente, tel que celui-ci a été arrêté par le Bureau fédéral des adhésions et la Commission fédérale de contrôle financier, le nombre des suffrages exprimés est ramené au nombre d’adhérents dûment validés au 31 décembre de l’année écoulée, par un calcul à la plus forte moyenne.
Article 3.5 :
Commission administrative de la section_La Commission administrative de section assure la direction de la section entre deux Congrès. Son effectif est fixé par le règlement intérieur de la section ou a défaut par un vote en Assemblée générale de section. Elle est composée des membres représentant les motions nationales d’orientation, conformément aux articles 1.5.1 et suivants.
Article 3.6 :
élection du(de la) Secrétaire de section_Le(la) Secrétaire de section est élu(e) à bulletins secrets par l’Assemblée générale des adhérents de la section qui suit le Congrès national. En cas de second tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats arrivés en tête du premier tour. En cas d’égalité parfaite au second tour, le (la) candidat(e) membre du Parti depuis le plus longtemps est déclaré(e) élu(e). En cas de vacance du poste de Secrétaire de section, une nouvelle Assemblée générale des adhérents de la section procède à son remplacement dans les mêmes conditions.
Article 3.7 :
élection du(de la) Trésorier(e) et du Bureau de la section_La Commission administrative de section désigne après l’élection du(de la) Secrétaire de section et sur proposition de celui(celle)-ci, le (la) Trésorier(e) et les membres qui constituent éventuellement le Bureau de la section.
