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La présente lettre Info-Europe du PSE a été créée à l'intention des membres de la famille du PSE. Elle vise à présenter chaque mois les dernières nouvelles sur l'évolution de l'agenda européen, en mettant l'accent sur les priorités sociales-démocrates. Les actions et initiatives du PSE sont mises en exergue là où cela est pertinent.
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Traité européen de Lisbonne
Europe sociale
Immigration
Changements climatiques
Elargissement
Affaires extérieures
Traité européen de Lisbonne
Ratification du Traité de Lisbonne : L'Irlande organisera son référendum sur le Traité de Lisbonne le 12 juin prochain. Les quatre grands partis irlandais, y compris le Fianna Fail et le Parti travailliste (membre du PSE), qui ont tous deux lancé leur campagne en mai, sont en faveur du 'oui'. Seul le Sinn Fein, qui compte quatre représentants sur 166 au Parlement, et le Socialist Party ont appelé leurs partisans à voter contre le Traité. Les derniers sondages indiquent que deux Irlandais sur trois voteraient en faveur du Traité, parmi ceux et celles qui ont décidé de voter lors du référendum : 35% des Irlandais ont l'intention de voter en faveur du Traité, contre 18% contre. Toutefois, près de la moitié de la population reste indécise ou n'a pas l'intention de se rendre aux urnes. Jusqu'à présent, les pays suivants ont ratifié le Traité par voie parlementaire : l'Autriche, la Bulgarie, le Danemark, la France, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
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L'Europe sociale
L'agenda social : La Commission présentera fin juin un nouvel "Agenda social sur les opportunités, l'accès et la solidarité", comprenant une série de propositions sur la non discrimination, les soins de santé transfrontaliers et l'amélioration des droits des travailleurs :
Non-discrimination: comme l'a souligné la Commission dans sa communication de 2007 sur le thème "La situation des personnes handicapées dans l'Union européenne", une approche européenne commune sur le handicap doit être basée sur la non discrimination, l'égalité des chances et l'inclusion sociale dans le but de mettre les personnes handicapées sur un pied d'égalité avec les personnes non handicapées dans l'accès aux biens, aux services et au marché du travail. La Commission a par conséquent annoncé son intention de formuler une proposition de directive pour compléter l'actuel cadre européen sous l'article 13 du traité de la CE sur la protection contre la discrimination et la prévention en la matière. Toutefois, des critiques ont déjà été exprimées envers la Commission car cette dernière n'a pas voulu présenter une proposition horizontale pour tous les groupes discriminés, malgré l'engagement public du président de la Commission en ce sens. Le Parlement européen (PE) a adopté une résolution le 20 mai dernier, avec l'aval du Groupe socialiste au PE, appelant à une directive générale afin de "lutter contre toute forme de discrimination dans l'accès aux biens et aux services sur la base du sexe, de la race, de la religion, du handicap, de l'âge ou de l'orientation sexuelle" ;
La Commission a l'intention de présenter une proposition sur les soins de santé transfrontaliers, malgré les réserves clairement exprimées par le PSE et le Groupe socialiste au PE l'année dernière. Outre la position assez ambiguë de la Commission en ce qui concerne une autorisation préalable des services nationaux de la santé pour qu'un patient puisse suivre un traitement à l'étranger, une autre critique importante formulée à l'adresse de la Commission porte sur la question encore ouverte des coûts différenciés des soins et des dépenses afférentes aux traitements à l'étranger, qui pourraient mener à une exclusion des citoyens moins privilégiés.
Travailleurs intérimaires : La Confédération des syndicats et la Confédération de l'industrie britanniques sont arrivées à un accord le 20 mai dernier, avec le soutien du gouvernement, visant à garantir les mêmes droits aux travailleurs temporaires qu'aux travailleurs permanents après trois mois de travail. L'accord a été largement perçu comme permettant de débloquer le processus d'adoption de la directive européenne sur les travailleurs temporaires, proposée en 2002. Les ministres européens de l'emploi doivent discuter de la proposition de directive sur les travailleurs intérimaires ainsi que de la proposition de révision de la directive sur le temps de tr avail lors de leur réunion des 9 et 10 juin prochains.
Crise alimentaire : La Commission européenne a adopté une communication le 20 mai dernier reprenant des propositions de réponses politiques pour atténuer les effets de la flambée des prix des denrées alimentaires. Cette communication sera discutée lors du sommet européen des 19 et 20 juin. La communication, qui fait suite à un débat d'urgence entre les ministres européens de l'agriculture le 19 mai, analyse les facteurs structurels et cycliques et propose une réponse politique à trois niveaux : des mesures à court terme dans le cadre d'un 'bilan de santé' de la politique agricole commune et le suivi du secteur du détail ; des initiatives afin de renforcer l'a pprovisionnement agricole et de garantir la sécurité alimentaire, y compris la promotion des générations futures de biocarburants durables ; et des initiatives afin de contribuer à l'effort mondial pour lutter contre les effets de la hausse des prix sur les populations plus pauvres. Le 22 mai, le Parlement européen a adopté un appel à l'action générale sur l'augmentation des prix mondiaux de l'alimentation, après un accord passé entre les grands groupes politiques, dans une résolution en 25 points incluant le droit à s'alimenter, à une production alimentaire durable, à de meilleures politiques de développement, à un commerce international équitable et à la promotion de la démocratie. La résolution souligne le fait que l'alimentation doit devenir prioritaire par rapport à la production de biocarburant et appelle la Co mmission européenne à développer des stratégies afin de constituer des stocks de produits alimentaires et d'éviter ainsi de futures crises. Le lien entre la crise des marchés financiers et l'augmentation des prix des denrées alimentaires a fait l'objet de débats politiques animés qui ont abouti à des appels à plus de transparence et à une meilleure réglementation des marchés financiers. Les prix des marchandises ont augmenté de près de 40% au cours de l'année dernière et les prix des céréales ont encore grimpé davantage - de quelque 65% pour le maïs, 91% pour les graines de soja et plus de 100% pour certains types de blé. La Banque mondiale considère que près de 100 millions de personnes se retrouvent déjà dans une situation de pauvreté extrême et des émeutes ont é claté en Egypte, à Haïti et ailleurs. On considère à présent que les disparités croissantes entre le prix des marchandises sur les marchés dérivés et du marché au comptant ont pu contribuer à la haute volatilité des prix des denrées alimentaires et au risque de pressions inflationnistes.
Politique agricole commune : La Commission a présenté sa révision de la PAC le 20 mai, ce qui contribuera à ouvrir un débat animé sur ce sujet avant l'adoption finale de ses propositions en novembre sous la présidence française. Le "bilan de santé" de la PAC est étroitement lié aux prochaines négociations sur le budget post-2013 de l'UE, qui commenceront l'année prochaine. Certains Etats membres ont déjà exprimé leurs préoccupations car ils auraient souhaité de plus importantes réductions du budget agricole de l'UE. En substance, les propositions visent à :
abolir les règles actuelles sur le maintien de 10% des terres arables en jachère, ce qui pourrait permettre d'exploiter à nouveau entre quatre et cinq millions d'hectares de guérets ;
supprimer graduellement les quotas laitiers pour avril 2015 ;
poursuivre le 'découplage' - et éliminer le lien entre les subventions européennes directes aux agriculteurs et leurs niveaux de production ;
réduire de 5% les subventions de tous les exploitants agricoles qui reçoivent plus de €5.000 par an et transférer les fonds ainsi dégagés vers le budget pour le développement rural. Des réductions supplémentaires pourraient être effectuées pour les plus grandes exploitations (3% supplémentaires pour les exploitations qui reçoivent plus de €100.000 par an, 6% pour celles qui reçoivent plus de €200.000 et 9% pour celles recevant plus de €300.000). Les Etats membres pourraient consacrer l'argent ainsi épargné aux programmes de lutte contre les changements climatiques, ainsi qu'à des projets visant à promouvoir les énergies renouvelables, la gestion de l'eau et la biodiversité.
Stratégie européenne de politique des consommateurs : Le 20 mai, le Parlement européen a adopté un rapport sur la politique européenne des consommateurs pour la période 2007-2013 , qui conclut que le plus grand obstacle au développement du marché intérieur du détail sont les incertitudes quant aux contrats de consommation. Le Parlement européen appelle à l'introduction de contrats et de conditions standards pour les contrats conclus en ligne, qui auraient la même valeur dans tous les Etats membres. Le Parlement européen demande à la Commission de présenter, le cas échéant, des options pour un cadre européen octroyant &agrav e; tous les consommateurs un accès effectif aux différents mécanismes de recours dans les Etats membres pour les litiges transfrontaliers et d'examiner la possibilité d'instituer un poste de médiateur européen pour les consommateurs.
Crise financière : Dans un article paru dans le journal Le Monde, les anciens premiers ministres, ministres des finances et présidents de la Commission européenne de trois partis différents, parmi lesquels le président du PSE Poul Nyrup Rasmussen, ont appelé à une action multilatérale afin de faire face à la crise financière. Les auteurs de l'article appellent à :
une analyse approfondie de la crise financière ;
une évaluation des risques socioéconomiques que suppose la crise financière pour l'économie réelle, en particulier en Europe ;
l'adoption par le Conseil de l'Union européenne d'une série de mesures pour éviter ou limiter ces risques ;
la présentation au Conseil des ministres, aux Etats membres du Conseil de sécurité de l'ONU, au directeur général du FMI et à toutes les instances concernées d'une série de propositions afin de limiter les effets de cette crise et la préparation d'une conférence mondiale de la finance afin de repenser les règles de la finance internationale et la gouvernance concernant les problèmes économiques mondiaux.
L'article a été signé par Jacques Delors, Jacques Santer, Romano Prodi, Otto Graff Lambsdorf, Lionel Jospin, Helmut Schmidt, Göran Persson, Poul Nyrup Rasmussen, Massimo D'Alema, Pär Nuder, Hans Eichel, Ruairi Quinn, Michel Rocard, Daniel Dăianu, Laurent Fabius et Eero Heinäluoma et Anneli Jaatteenmaki.
Union économique et monétaire : La Commission européenne a présenté le 7 mai dernier une communication sur les dix ans d'Union économique et monétaire (UEM), assortie d'un rapport. Au début du mois, le réseau de Lisbonne du PSE a présenté avec le Groupe socialiste au PE ses suggestions par rapport à l'évaluation menée par la Commission européenne. La communication identifie clairement les succès de l'UEM, ses manquements et les défis face à l'avenir. En effet, elle reconnaît que l'euro n'a pas répondu à certaines attentes initiales, malgré de grandes réussites comme la contribution de la devise européenne à la stabilité macroéconomique , le rôle de la politique monétaire quant aux attentes à long terme en matière d'inflation ainsi que le rôle de la politique fiscale dans le maintien de la stabilité macroéconomique. Par ailleurs, il est reconnu que l'UEM a promu l'intégration économique, financière et du marché et a amélioré la résistance de la zone euro aux fluctuations extérieures. Finalement, la contribution de l'euro à la création de 16 millions d'emplois nouveaux en Europe, à la stabilité des prix et sa position établie en tant que deuxième devise au monde ont été également soulignées. Tout en identifiant les points positifs de l'UEM, la Commission est également consciente que l'euro n'a pas réussi à dynamiser l'économie européenne : en effet, il est dit dans le rapport que le "potentiel de cro issance reste trop bas" et qu'il existe des différences substantielles et durables entre pays. Le manque de stratégie internationale claire a également été identifié comme un problème. La Commission européenne, dans sa communication, souligne qu'une augmentation du potentiel de croissance est cruciale - tout en garantissant la stabilité macroéconomique. Elle propose aussi une stratégie basée sur trois piliers : un agenda politique au niveau national visant à approfondir la coordination de la politique fiscale et la surveillance, élargir la surveillance macroéconomique dans l'UEM au-delà de la politique fiscale et mieux intégrer les réformes structurelles dans la coordination politique globale au sein de l'UEM ; un deuxième pilier couvre l'agenda international afin de renforcer le rôle de l'euro dans la gouvernance économique m ondiale ; enfin, elle propose un système plus efficace de gouvernance économique.
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Immigration
Directive sur les normes et procédures communes dans les Etats membres pour le retour des ressortissants des pays tiers résidant illégalement sur le territoire européen: A l'heure actuelle, le Conseil et le Parlement sont en pleine discussion et négociation de la directive dite "des retours" dont le but est de présenter des règles communes sur la façon de traiter les immigrés illégaux dans l'Union européenne. Les grands thèmes couverts par ce document sont la durée de la période de détention (entre 6 à 18 mois), la nationalité des ressortissants concernés et les droits et la protection de la famille et des enfants. Depuis la dernière réunion ministéri elle Justice et affaires intérieures le 18 avril dernier et la réunion interinstitutionnelle du 23 avril, le Parlement européen a exprimé sa profonde préoccupation sur ces trois points et il a formulé plusieurs amendements. Le Groupe socialiste au PE a soulevé les inquiétudes suivantes :
la période de détention (entre 6 et 18 mois) est trop longue ;
la légitimité de la détention est sujette à caution ;
un contrôle et un suivi réguliers des conditions de détention sont essentiels ;
le risque que l'immigré illégal ne prenne la fuite ne doit pas automatiquement être considéré comme une 'perspective' s'appliquant à tous les immigrés illégaux ;
le retour/départ volontaire doit être élargi dans le temps - 7 jours sont un délai trop court ;
il faut garantir les droits des enfants et mineurs ;
l'interdiction de rentrée doit être suspendue dans certains cas lorsque la situation politique nationale dans le pays d'origine change.
Le Conseil vient d'adopter une position commune sur un texte de compromis éliminant les références à une aide juridique gratuite et obligatoire. Toutefois, une déclaration politique appelle les Etats membres à offrir les moyens suffisants pour une aide juridique. Le rapport sera probablement soumis au vote en plénière au Parlement européen en juin 2008.
Nouveau commissaire à la Justice et aux affaires intérieures : Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a démissionné afin de rejoindre le gouvernement du premier ministre Berlusconi en tant que ministre des affaires étrangères. M. Frattini a été remplacé par le commissaire Jacques Barrot, alors que son substitut, Antonio Tajani, de Forza Italia (PPE), a été nommé commissaire chargé du transport.
L'Italie et l'immigration : Le nouveau premier ministre Silvio Berlusconi a déjà causé certaines inquiétudes en Italie et au niveau européen en raison de sa position sur les questions liées à l'immigration. Le 21 mai, après une première réunion du cabinet, le gouvernement de M. Berlusconi a présenté des mesures acerbes pour faire face à l'immigration illégale. Les propositions prévoient la création d'un nouveau délit d'immigration clandestine, l'extension de la période durant laquelle les candidats immigrés appréhendés peuvent être détenus et l'utilisation de tests ADN pour contrôler les regroupements familiaux. Ces mesures visent tout particulièrement la communauté rom vivant en Italie, qui a été la source de tensions l'année dernière. Le premier ministr e roumain, M. Tariceanu, a réagi en déclarant que l'augmentation de la criminalité perpétrée par les Roumains vivant en Italie est en partie due à la "faible réaction" des autorités italiennes et il s'est exprimé contre les appels visant à limiter l'immigration, en particulier des Roumains, en insistant sur le fait que "la liberté de mouvement en Europe est l'un des piliers fondamentaux" de l'UE et que la Roumanie "ne peut accepter la violation" de ce droit. Le 20 mai, le commissaire à l'emploi Vladimir Spidla a déclaré que la Commission suivrait la situation en Italie et que les Roumains avaient la liberté de bouger au sein de l'UE et ne pouvaient faire l'objet d'un traitement différent par rapport aux autres citoyens de l'Union européenne.
Extension des pouvoirs d'Europol : Le Conseil Justice et affaires intérieures du 18 avril dernier a trouvé un accord politique sur la prise de décision d'Europol (Office européen de police). Europol sera une agence européenne avec un budget et des statuts européens. En outre, le Conseil a élargi le mandat d'Europol à tous les crimes transfrontaliers sérieux, ce qui permettra aux Etats membres de mieux s'aider mutuellement dans les enquêtes transfrontalières.
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Changements climatiques
'Paquet' climat : Les projets de législation proposés par la Commission sur les changements climatiques passent par le processus décisionnaire, après l'appel du Conseil européen de printemps d'arriver à "un accord sur ces propositions dans le cadre d'un paquet cohérent de mesures avant la fin 2008 afin d'en permettre l'adoption au cours de l'actuelle législature, au plus tard début 2009". La prochaine présidence française s'est engagée à aboutir à un accord politique à la fin de son mandat et à chercher à élaborer une position commune en vue de la Conférence de l'ONU sur les changements climatiques prévue fin 2009.
Le projet de directive révisant le système communautaire d'échange de quotas d'émissions prévoit la création d'une limite européenne sur le nombre de permis d'émissions, la vente aux enchères d'une part plus importante des permis, tout en prenant en compte les disparités de revenus entre Etats membres, et des règles harmonisées pour les attributions gratuites. En outre, l'UE doit également tenir compte de l'impact que ces changements auront sur certains secteurs, en particulier les industries fortes consommatrices d'énergie, qui, soumises à la concurrence internationale, tendront à se délocaliser, provoquant ainsi une 'fuite' de charbon. Les solutions possibles qu'il convient de contempler incluent l'établissement d'un droit de douane carbone sur les importations provenant de pays tiers ou encore des accords sectoriels avec d'autres pays. La propositio n de la Commission doit à présent être examinée par la Commission environnement du Parlement européen. Avril Doyle (PPE) a été nommée rapporteur et Linda McAvan (PSE), rapporteur pour opinion. La première lecture du rapport doit avoir lieu en novembre ou décembre de cette année ;
La deuxième proposition importante du paquet est une directive visant à harmoniser les limites pour les émissions de CO2 des voitures afin d'encourager les fabricants automobiles à développer des technologies pour des voitures propres. Guido Sacconi (PSE) a été nommé rapporteur pour le Parlement européen. La première lecture du rapport doit avoir lieu en novembre ou décembre de cette année ;
La troisième proposition importante sur le paquet relatif aux changements climatiques a trait à la mise en place de l'objectif des 20% que s'est donné l'UE en matière d'énergies renouvelables dans le cadre de son bouquet énergétique pour 2020. La directive ferait la promotion de l'utilisation des technologies propres et du développement de nouvelles technologies, et veillerait en particulier à garantir la commercialisation de la deuxième génération de biocarburants. Claude Turne (Verts/ALE) en sera le rapporteur et Britta Tomsen (PSE), le rapporteur pour opinion. La première lecture aura lieu en septembre 2008.
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Elargissement
Serbie : Le Parti démocrate (DS, membre du PSE et parti proeuropéen) emmené par le président de Serbie, Boris Tadic, a été le grand gagnant des élections parlementaires du 11 mai dernier, avec 39% des voix. Le DS est suivi par le Parti radical serbe (29%), le Parti démocrate de Serbie - Nouvelle Serbie (DSS-NS, 11%), le Parti socialiste de Serbie (8%) et le Parti libéral-démocrate (5%). La composition de la future coalition gouvernementale reste encore incertaine. Les derniers événements positifs dans les relations entre l'UE et la Serbie ont contribué à la victoire du DS proeuropéen. Le 29 avril, la Serbie avait signé un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne. Le président serbe Boris Tadic était soucieux de signer l'accord mais les nationalistes, parmi lesquels le DSS-NS, s'opposaient à ce r approchement avec l'UE. Le 6 mai, 17 membres de l'UE ont aboli les frais de visas pour les citoyens serbes. Lire à ce propos la déclaration du PSE.
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Affaires extérieures
Sommet UE - Amérique latine : Les leaders européens et latino-américains se sont engagés à approfondir les relations entre les deux régions et à s'attaquer au réchauffement planétaire et à la pauvreté, lors du cinquième sommet UE - Amérique latine et Caraïbes organisé à Lima, au Pérou. L'UE espère conclure des accords de libre échange régionaux avec le Mercosur, la Communauté andine et l'Amérique centrale pour l'année prochaine mais les négociations sont dans l'impasse à cause de la réticence de certains pays à ouvrir leur marché. Une déclaration a été rendue publique le 16 mai. L'Espagne organisera le prochain sommet en 2010.
Liban : A la suite d'une crise politique qui durait depuis 18 mois, le chef de l'Armée libanaise, Michel Sleimane, a été élu Président le 25 mai. Fouad Siniora est candidat à sa propre succession en tant que premier ministre. Les tensions n'ont pas pour autant totalement disparu. Philip Cordery, secrétaire général du PSE, a par ailleurs fortement critiqué l'enlèvement et la détention le 26 avril dernier de Karim Pakzad, membre du département international du Parti socialiste français, par le Hezbollah.
Délégation du PSE au Japon : Le PSE a récemment organisé une visite au Japon (Tokyo, Hiroshima et Okinawa) du 12 au 17 mai 2008. La délégation était emmenée par Alain Richard, ancien ministre socialiste français de la défense et membre de la présidence du PSE et elle était constituée par les eurodéputés Glyn Ford (Royaume-Uni) et Antolin Sanchez Presedo (Espagne), qui représentaient le Groupe socialiste au PE. Des élections anticipées sont attendues cet automne et le Parti démocrate du Japon pourrait remporter le soutien de l'opinion publique en tant que force alternative au Parti libéral-démocrate (conservateur) au pouvoir au Japon de façon presque ininterrompue depuis 1955. La délégation du PSE a rencontré le Parti social-démocrate du Japon (membre de l'IS), le Parti démo crate du Japon, RENGO (le plus grand syndicat japonais), la délégation de la CE, plusieurs ONG et personnalités et des représentants des forces armées américaines afin de discuter de thèmes relatifs aux marchés financiers, aux changements climatiques, à la gouvernance mondiale et au futur de la région.
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Parti Socialiste Européen
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