Titre 2 – Les militants
Article 2.1 :
. 1. conditions d’adhésion
L’adhésion au Parti socialiste est libre. Elle s’effectue de façon individuelle. L’âge minimal d’adhésion est de 15 ans.
. 2. Bureau fédéral des adhésions
Dans chaque fédération, le Congrès fédéral élit un Bureau fédéral des adhésions, distinct des autres organes de la fédération, dans les conditions définies aux articles 1.5.3 et 1.6 des statuts. Le nombre de membres du Bureau fédéral des adhésions est fixé par les statuts fédéraux ou à défaut par la Congrès fédéral. Les membres du Bureau fédéral des adhésions ne peuvent être membre de la commission fédérale de contrôle financier.
Le Bureau fédéral des adhésions enregistre les demandes d’adhésion parvenues à la fédération et les transmet immédiatement, en mentionnant leur date de réception, aux secrétaires de section, auxquels il confie la mission expresse d’un contact immédiat avec les demandeurs d’adhésion. Les sections lui transmettent au moins à la fin de chaque trimestre, le détail des adhésions concrétisées et des radiations décidées, ainsi que le motif de ces dernières.
Le Bureau fédéral des adhésions veille au respect de l’ensemble des dispositions relatives aux adhésions. Il est ainsi habilité à délivrer des cartes d’adhésion dans les circonstances prévues à l’article 2.1.5. Il établit à la fin de chaque trimestre, en liaison avec la Commission fédérale de contrôle financier et les sections, la liste des adhérents par section portant mention de la date d’adhésion enregistrée et de l’état du paiement des cotisations. Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les sections et se réserve la possibilité d’interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents. Il peut être saisi par le Premier secrétaire fédéral, un secrétaire de section, un adhérent ou un demandeur d’adhésion, de difficultés liées à l’adhésion. Il établit un rapport bisannuel sur son activité, qu’il expose au Conseil fédéral et qui contient à la fois des données statistiques et des éléments de développement des adhésions dans la fédération.
. 3. modalités d’adhésion
Les demandes d’adhésions sont individuelles. Elles doivent obligatoirement prendre une forme écrite (lettre ou email) et être datées. Elles sont déposées, soit auprès du secrétaire de section, soit auprès de la fédération, soit auprès du siège national.
Le lieu d’adhésion est libre, sous réserve du respect de l’article 2.1.7.
Les demandes d’adhésion reçues au siège national du Parti sont immédiatement transmises par le Bureau national des adhésions aux Bureaux fédéraux des adhésions concernés. Les demandes d’adhésions reçues au siège fédéral sont immédiatement transmises aux Secrétaires de section concernés et au Bureau national des adhésions, par le Bureau fédéral des adhésions. Tout Secrétaire de section destinataire directement d’une demande d’adhésion en transmet immédiatement copie au Bureau fédéral des adhésions, qui en informe le Bureau national des adhésions.
Tout candidat à l’adhésion est rendu destinataire dans les meilleurs délais des publications nationales et fédérales du Parti. Son adhésion devient définitive après mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 2.1.4 et suivants.
. 4. présentation en section
Tout candidat à l’adhésion est invité à se présenter personnellement devant la section, lors de la réunion qui suit la réception de sa demande d’adhésion par le secrétaire de section. S’il n’a pu être physiquement présent à la réunion qui suit immédiatement la réception de sa demande, il est convoqué de nouveau pour se présenter lors des réunions suivantes. La demande d’adhésion est considérée comme caduque si le demandeur, régulièrement convoqué, ne participe pas à la première réunion au cours de laquelle il doit être présenté dans un délai de six mois.
En cas d’opposition motivée d’un membre de la section, l’adhésion ne peut être refusée qu’après audition de l’intéressé et par une majorité des trois quarts des suffrages exprimés des présents, votant à bulletins secrets. Les mêmes dispositions s’appliquent aux mutations d’une section à une autre.
La date d’adhésion au Parti est la date de présentation en section. Cette présentation fait l’objet d’une trace écrite dans les archives de la section. Les cotisations sont exigibles à compter de cette date.
. 5. délais de présentation en section
A compter de la date de dépôt ou de transmission de la demande d’adhésion auprès du secrétaire de section, celui-ci dispose d’un délai d’un mois et demi, en dehors des mois de juillet et août, pour inviter le candidat à une réunion de section lui permettant d’être présenté conformément à l’article 2.1.4.
. 6. contentieux en matière d’adhésions
En cas de non convocation en section dans les délais prévus à l’article 2.1.5, le Bureau fédéral des adhésions, saisi par l’intéressé ou par tout autre adhérent du Parti, a compétence pour instruire sous deux mois la demande et le cas échéant enregistrer d’office l’adhésion sous réserve du paiement de la cotisation à compter de la date retenue. La décision du Bureau fédéral des adhésions est exécutoire dès sa notification au secrétaire de section et au Premier secrétaire fédéral. Elle est susceptible de recours devant le Bureau national des adhésions.
. 7. adhésion hors de la localité du domicile
L’adhésion à une section hors de la localité du domicile est immédiatement portée à la connaissance du Premier Secrétaire de la fédération par le Secrétaire de section. La fédération informe immédiatement le Secrétaire de section du lieu d’habitation.
. 8. radiation, démission, exclusion
La qualité de membre du Parti se perd par la radiation, la démission ou l’exclusion. La radiation ne peut intervenir que pour retard prolongé du versement des cotisations, le retard minimal étant d’une année. Elle cesse de plein droit si, dans un délai de six mois à compter de sa notification, le membre radié verse la totalité de ses cotisations arriérées. Au-delà de ce délai, la radiation vaut démission d’office. Le secrétaire de section ou à défaut le Bureau fédéral des adhésions est tenu de considérer comme démission d’office le cas de tout adhérent qui n’a réglé aucune cotisation durant deux années pleines.
La démission entraîne pour le démissionnaire désireux d’être à nouveau membre du Parti l’obligation de demander son adhésion dans les conditions définies aux articles 2.1.3 et 2.1.6.
Les modalités de la démission sont fixées par le règlement intérieur national._L’exclusion ne peut être prononcée qu’en vertu des articles 11.5, 11.8, 11.12 ou 11.20 des présents statuts. Elle ne prend effet qu’après que la décision la notifiant ait été reçue et soit devenue définitive.
. 9. adhésion des membres du MJS
Tout adhérent du MJS, dont la carte de l’année en cours a été centralisée au Bureau national du MJS et qui en fait la demande, conformément aux articles 2.1.3 et suivants, devient adhérent du Parti socialiste sans cotisation supplémentaire la première année. Une coordination est faite entre les trésoreries nationales du PS et du MJS, préalablement à l’édition de la carte sur demande des fédérations. Les conditions régissant le droit de vote des camarades du Parti sont les mêmes pour les camarades venant du MJS.
Article 2.2 :
. 1. adhésion de membres d’autres partis de gauche
Lorsque des camarades venant de partis et groupements politiques issus directement ou indirectement de parti de gauche demandent leur adhésion au Parti socialiste, les sections et les fédérations sont libres d’accepter ou de refuser leur inscription individuelle suivant les règles normales du Parti.
. 2. ancienneté des adhérents issus d’autres partis de gauche
Si l’adhésion est acceptée, le temps passé au sein de ces organisations, sera compté intégralement. Il appartiendra à ces nouveaux adhérents de justifier de leur temps d’ancienneté devant la fédération socialiste qui aura reçu leur demande et qui aura l’obligation de vérifier ces justifications par tous les moyens de contrôle dont elle pourra disposer.
. 3. difficultés d’appréciation pour certaines adhésions
En cas de difficultés d’appréciation et pour les adhésions de membres venant d’autres formations de gauche, la section ou la fédération saisiront le Conseil national.
Article 2.3 :
obligations politiques des adhérents_Les membres du Parti ne peuvent prêter leurs concours à une manifestation politique organisée par l’un des groupements visés à l’article 1.3, sans l’assentiment préalable des sections locales, de la fédération départementale et de l’union régionale s’il s’agit d’une manifestation à caractère local, départemental ou régional, ou sans l’assentiment préalable du Conseil national s’il s’agit d’une manifestation à caractère national.
Article 2.4 :
obligations syndicales et associatives des adhérents_Les membres du Parti doivent appartenir à une organisation syndicale de leur profession et au moins à une association, notamment de défense des droits de l’homme, de solidarité, de consommateurs, d’éducation populaire, de parents d’élèves ou d’animation de la vie locale.
Article 2.5 :
cotisations
Le Conseil national fixe, chaque année, le montant de la part nationale de la cotisation annuelle, en fonction du coût de la vie et des besoins du Parti, de la dotation publique et du montant des cotisations des élus.
Le Conseil fédéral fixe chaque année, dans les mêmes conditions, le montant de la part fédérale de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation versée à la section est établi au début de chaque année par la Commission administrative de la section, sous forme d’une grille indicative en fonction du revenu et des charges familiales des adhérents. Cette grille est transmise pour avis conforme à la Commission fédérale de contrôle financier. Nonobstant les dispositions de péréquation mises en place dans chaque section pour permettre la progressivité des cotisations en fonction des ressources de chaque adhérent, aucune cotisation personnelle ne peut être inférieure au montant de la part nationale annuelle. La cotisation de tout membre du Parti au profit de l’organisation centrale et fédérale est perçue dans la section à laquelle il appartient, pour le compte de l’Association départementale de financement prévue par la loi. Nul ne peut être porteur de plus d’une carte du Parti.
Le Conseil national fixe, chaque année, les règles de répartition, à tous les degrés de l’organisation, des ressources provenant du financement public des partis politiques.
Article 2.6 :
droit à la formation_Tout(e) adhérent(e) du Parti socialiste a droit à une formation
