Titre 1 – Dispositions générales
Le titre du Parti est : Parti socialiste.
Article 1.2 :
Internationale socialiste et Parti des socialistes européens_Le Parti socialiste est membre du Parti des socialistes européens (PSE). Il adhère à l’Internationale socialiste (IS). Tout adhérent du Parti socialiste peut adhérer en même temps à un autre Parti affilié soit au Parti des socialistes européens soit à l’Internationale socialiste, sous réserve de réciprocité
Article 1.3 :
principes généraux_Les adhérents du Parti acceptent la “déclaration de principes”, les statuts et les décisions du Parti. Ils ne peuvent appartenir à un autre parti ou groupe politique relevant directement ou indirectement d’un parti autre que le Parti socialiste, excepté s’il s’agit d’un Parti membre du Parti des socialistes européens ou de l’Internationale socialiste, sous réserve de réciprocité. Ils ne peuvent soutenir d’autres candidats à des fonctions électives que ceux investis ou soutenus par le Parti socialiste.
Article 1.4 :
modalités de discussion au sein du Parti_La liberté de discussion est entière au sein du Parti, mais nulle tendance organisée ne saurait y être tolérée
Article 1.5.1 :
représentation proportionnelle_La règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne s’applique à l’élection des organismes du Parti à tous les échelons. Seules les motions de politique générale, projets politiques globaux proposés au Parti et, par là même, au pays tout entier, ouvrent le droit à la représentation. Les amendements, contribution et autres textes particuliers ne sont pas pris en compte dans la mise en œuvre de la représentation proportionnelle.
Article 1.5.2 :
mise en œuvre de la proportionnelle au niveau national_Au niveau national (Conseil national, Commission nationale des conflits, Commission nationale de contrôle financier), elle s’applique en fonction des résultats obtenus par les motions issues de la Commission des résolutions. Une liste de candidats est annexée à chacune des motions soumises au vote indicatif. La composition des listes annexées aux motions de synthèse est établie proportionnellement aux résultats du vote indicatif. Chaque courant désigne ses représentants.
Article 1.5.3 :
mise en œuvre de la proportionnelle au niveau fédéral et local_Au niveau local et fédéral, la représentation proportionnelle s’applique en fonction du vote indicatif sur les motions politiques soumises au Congrès national ordinaire du Parti. Les listes de candidats sont annexées aux motions politiques préalablement au vote indicatif.
Article 1.5.4 :
seuil de représentation dans les instances_La représentation dans les organes nationaux, régionaux, départementaux et locaux du Parti n’est ouverte qu’aux motions ayant obtenu nationalement au moins 5 % des suffrages exprimés lors du vote des militants. Toutefois, dans les organes dirigeants des sections, fédérations et unions régionales, cette représentation est ouverte aux motions ayant dépassé 10 % des suffrages exprimés dans l’instance concernée.
Article 1.6 :
constitution des instances de direction_Il est fixé à chaque Congrès l’objectif que toutes les listes d’élus titulaires et suppléants comprennent au moins un tiers de membres nouveaux.
L’établissement des listes d’élus titulaires et suppléants doit tendre au respect du principe de la parité hommes-femmes à tous les degrés de l’organisation du Parti : national, régional, fédéral, section. Les listes doivent comporter au moins 40% de femmes. Si cette condition n’est pas remplie, des sièges sont déclarés vacants à concurrence du respect de cette proportion._Chaque organisme de direction et d’exécution, depuis le Secrétariat national jusqu’à la section, comprend un(e) Secrétaire chargé(e) des droits et de la représentation des femmes, tant dans la société que dans le Parti socialiste, qui s’entoure de tous les concours nécessaires._L’établissement des listes d’élus titulaires et suppléants doit s’efforcer de veiller à la représentativité de la diversité géographique et sociologique de la société française.
Article 1.7 :
constitution des délégations aux Congrès et Conventions_Les délégations des différents organes du Parti aux Congrès ou Conventions sont composées à la représentation proportionnelle, en respectant les conditions prévues à l’article 1.6.
Article 1.8 :
conditions d’ancienneté pour accéder à des fonctions nationales_Sauf les exceptions expressément visées par les décisions du Congrès du Parti, nul ne peut être membre du Conseil national, de la Commission nationale des conflits, de la Commission nationale de contrôle financier, s’il n’a pas trois années consécutives au moins de présence au Parti. Les mêmes dispositions s’appliquent aux élections à une fonction ou à une assemblée de caractère national.
Article 1.9 :
campagnes d’adhésion_Le Parti socialiste et l’ensemble de ses instances organisent
