Carlos Moret PS

Parti Socialiste

Statuts

Titre 1-Dispositions générales

Titre 2-Les militants

Titre 3-Les sections

Titre 4-Les fédérations

Titre 5-Les unions régionales

Titre 6-Le Congrès national et la Convention nationale

Titre 7-Le Conseil national et le Bureau National

Titre 8-Les structures d'activité et les organismes associés

Titre 9-Elections politiques; désignation des candidats

Titre 10-Les Commissions de Contrôle financier

Titre 11-Les Commissions des conflits

Titre 12-Les sympathisants

Titre 13-La presse

Titre 14-Révision des statuts

Titre 15-Charte éthique

Titre 15-Dispositions limitant le cumul des fonctions

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