7
OSER ENFIN LA DEMOCRATIE
« JUSQU'AU BOUT »
La VIè République est une réponse d'ensemble, pour mieux maîtriser nos choix collectifs : contre les rapports de force économiques et sociaux actuels, contre le centralisme et l'autisme d'État qui ignorent le vécu des citoyens, contre la non-transparence dans les choix environnementaux, contre l'exercice solitaire et omnipotent du pouvoir qui dénature la République.
La question de la démocratie est la question centrale de notre temps. C’est elle qui permettra de redonner du pouvoir à tous ceux qui aujourd’hui ont le sentiment d’être dépossédés de tout. Pour qu'une autre politique soit possible, la démocratie est le seul levier capable d’imposer un rapport de force contre le fatalisme et le conformisme.
C'est vrai pour la France où la Vè République permet l'exercice solitaire et omnipotent d'un président élu, en négligeant le parlement, le dialogue social, les pouvoirs locaux et en tenant les citoyens à l'écart entre deux élections.
C'est vrai au niveau européen, où l'Europe sans les peuples est désormais rejetée. C'est vrai enfin pour la mondialisation, qui a besoin de politique et de démocratie pour contrebalancer la puissance des intérêts privés.
Faire confiance aux élus locaux
La décentralisation a introduit plus de démocratie et d’efficacité dans l’action publique. La droite n’a, pour des raisons partisanes, ni simplifié ni clarifié ce qui devait l’être. L’oeuvre de modernisation vigoureusement initiée par Pierre Mauroy et Gaston Defferre doit être menée à son terme avec des principes fermes : clarté des compétences, suppression des doublons administratifs, équité fiscale entre les collectivités et participation des citoyens.
Nous proposons de :
- Étendre les compétences locales en décentralisant ce qui doit encore l’être (en matière d’aides économiques notamment).
- Renforcer fortement la péréquation et donc la solidarité entre collectivités et entre territoires.
- Donner aux étrangers non communautaires présents en France depuis dix ans le droit de vote aux élections locales.
Moderniser le Parlement
Le chef de l’État doit être engagé, mais partage le pouvoir et rend des comptes. Le Parlement moderne, comme partout dans les grandes démocraties, est le lieu premier de la délibération, du contrôle de l'exécutif et de l’évaluation de l’action publique.
Nous proposons :
- Le mandat unique des parlementaires, avec un vrai statut des autres élus.
- La réforme des modes de scrutin (dose de proportionnelle dans le mode scrutin législatif).
- Le rattachement de la Cour des comptes au Parlement. La France ne sait pas évaluer les effets de ses politiques publiques, elle ne sait pas non plus les infléchir en cours de route. Cela doit changer.
- La constitution par les commissions parlementaires de forums citoyens pour évaluer l’impact des politiques publiques. Un Parlement aiguillonné par l’expertise des citoyens sera d’autant mieux en mesure de faire valoir ses choix et ses points de vue au gouvernement.
- La fusion du Sénat et du Conseil économique et social, comme le proposait Pierre Mendès France dès les années 60, combinée à l'obligation de sa saisine préalable sur les projets de loi qui modifient le droit social. Les sénateurs seront élus autrement en tenant compte de l’importance des populations et par un collège électoral vraiment représentatif des collectivités territoriales.
Encourager la démocratie participative
Il faut associer plus directement les citoyens à la construction de l’intérêt général, à l’élaboration des décisions qui les concernent et à l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques.
Les outils existent (forums et budgets participatifs, ateliers citoyens tirés au sort) et sont d’usage courant chez nos voisins européens. En France, les collectivités qui se sont lancées dans une démocratie authentiquement participative le savent bien : c’est une chance pour les élus. Nous voulons approfondir ce mouvement pour en faire le complément indispensable d’une démocratie représentative fortifiée et l’aiguillon d’une action publique plus réactive.
Garantir la liberté de la presse
Les médias doivent pouvoir jouer leur rôle d’information en toute liberté. Leur financement doit être indépendant de tout autre puissance (des pouvoirs publics, mais surtout aujourd'hui des puissances d’argent). La suppression de la publicité sur les chaînes publiques est un coup bas contre le service public destiné à le paupériser. En l’asphyxiant, il le place encore plus sous la coupe du pouvoir, en attendant de le livrer plus tard à ses amis.
Nous proposons de :
- Interdire à tout groupe privé vivant de la commande publique de détenir plus de 25 % dans les grands médias.
- Intégrer le temps de parole du Président de la République dans celui de la majorité parlementaire ; partager également le temps de parole de l’opposition avec celui de la majorité.
Porter haut l’exigence de justice et des Droits de l’homme
Au XXIè siècle, la connaissance du droit ne doit pas être une science. Le droit est l’outil de la vie de tous les jours. Encore faut-il donner à chacun les moyens d’exercer pleinement ces droits et de jouir réellement de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, principes fondateurs de la République.
Or, depuis le retour de la droite au pouvoir, la législation et la réglementation évoluent dans un sens où la coercition prévaut sur l’émancipation. Que dire, lorsque le droit régresse avec la prolongation des gardes à vue, le recours systématique et abusif à la détention provisoire, une justice trop souvent expéditive avec l’augmentation des comparutions immédiates, plus sévère avec l’aggravation des peines, l’instauration des peines planchers, le durcissement du régime des sursis et l’interdiction faite aux victimes de saisir
directement un juge d’instruction.
Soyons nets, ce n’est pas le principe de la sanction que nous mettons en cause, c’est la destruction du principe de l’individualisation des peines que nous dénonçons.
Nous proposons de :
- Prohiber toute intervention du garde des Sceaux dans les dossiers. Les procureurs ne devront plus recevoir d’instruction du ministre de l’Intérieur dans l’exercice de l’action publique. Le gouvernement conduira la politique pénale sur la base des lois votées par le Parlement. Le conseil supérieur de la magistrature aura compétence pour interpeller le ministre de la justice sur toute atteinte à l’indépendance des magistrats, du siège ou du parquet.
- Faire du contrôle judiciaire la règle et de la prison l’exception, hors les cas de violences aux personnes ou d’infractions graves pour l’ordre public.
La démocratie au secours de l’Europe
D’un référendum à l’autre, le rejet qui s’est exprimé à chaque fois, sauf en Espagne, ne peut être imputé aux seules particularités nationales. C’est l’échec d’une méthode. La génération fondatrice de l’Europe sût, dans un autre contexte, faire partager sa vision. Celle qui a pris le relais n’a pas mesuré à temps le divorce entre les citoyens et certaines élites.
L’Europe traverse une épreuve de vérité. Il faut en faire une chance. Cessons de nous focaliser sur les débats institutionnels qui, si importants soient-ils, ne parlent à l’évidence ni à la tête ni au coeur. Cessons d’en appeler à l’Europe des citoyens sans lui donner de contenu concret et en nous défiant de plus en plus du suffrage populaire.
L’Europe a besoin de s’incarner. Cela veut dire, par exemple, des référendums simultanés qui permettraient de vivre une expérience partagée et une campagne commune dont les leaders iraient, d’un pays à l’autre, parler ensemble à la télévision et exprimer au nom de leur parti (PSE, PPE, etc.) une unité de vue déclinée dans toutes les langues nationales.
Cela veut dire, lors des élections européennes, non pas une campagne chacun chez soi mais une mobilisation conjointe et – pourquoi pas ? – des listes communes donnant à voir, là aussi dans les grands medias de chaque pays, les mots, les styles, les tons, les visages qui font la diversité vivante de l’aventure européenne. Ce n’est pas anecdotique car la politique doit, pour faire chair et sens, toucher aussi les sensibilités.
Regagner la confiance perdue, c’est reconnaître aux citoyens le droit d’infléchir, pas seulement par la négative, le projet européen et donner à l’Europe un pouvoir de protection concrète qui se manifeste dans la vie de chacun sans s’apparenter à des réglementations excessivement tatillonnes.
Nous proposons de :
- Créer un débat sur l’avenir de l’Europe par la voie d’un véritable referendum européen, s’adressant directement aux peuples des 27 États-membres.
- Changer le mode de scrutin des élections européennes, avec des circonscriptions européennes et un vote pour les partis européens (PSE/PPE…).
Sur le fond :
- Repenser profondément notre conception de l’Europe sociale. L’Europe sociale, c’est d’abord une Europe qui n’empêche pas les États de décider du niveau de solidarité qu’ils souhaitent. Une directive est donc plus que jamais nécessaire pour éviter que les règles de concurrence ne s’appliquent aux services
publics.
- Faire de l’harmonisation fiscale le prochain grand chantier de l’Union. Cela permettra d’éviter le dumping et la compétition liée à une fiscalité du travail et du capital trop divergente dans les Étatsmembres.
- Relancer l’Europe des grands projets, pour surmonter les défis du futur et affronter les crises du présent.
L’Europe doit prouver à tous qu’elle peut changer positivement la vie de ses citoyens. Nous devons créer les infrastructures transeuropéennes dont nous avons tant besoin, en matière de numérique, d’énergie ou de recherche.
- Créer une nouvelle forme de coopération renforcée. Il nous faut franchir un vrai pas dans la direction d’un gouvernement économique européen. Cette étape se ferait avec tous ceux qui le souhaitent. C’est cela la nouvelle frontière de l’Union européenne : une coopération renforcée fondée non sur quelques actions ponctuelles ou une coalition aléatoire, mais sur un authentique projet politique.
Pour un ordre mondial juste :
des institutions internationales a la hauteur de leurs missions
La chute du mur de Berlin et la faillite manifeste de « l’autre système » n’ont pas annoncé la fin de l’histoire, mais le commencement d’une autre. Les risques ne sont plus les mêmes mais ils ne sont pas moins menaçants, peut être même plus que du temps où deux camps de faisaient face.
Aucune nouvelle architecture de sécurité ne s’est encore mise en place pour l’ère de la mondialisation. De nouvelles puissances revendiquent à juste titre une part accrue aux décisions. Plus jamais le monopole de l’Occident ne sera ce qu’il a été et, chez les peuples des puissances du Nord, le deuil de cette illusion hégémonique ne va pas sans inquiétudes sur leur place dans le monde de demain.
L’intégration dans l’OTAN telle qu’elle est, héritage du temps révolu de la guerre froide, n’est qu’une abdication à contre-temps de cette indépendance que notre pays avait su ménager tout en assumant ses alliances. Notre politique étrangère de sécurité et de développement doit redéfinir ses liens avec les pays d’Asie, d’Amérique latine, d’Afrique et bâtir avec eux de nouveaux partenariats procédant de l’intérêt bien compris de chacun dans le monde d’aujourd’hui.
La morale politique mais plus encore le réalisme et l’efficacité disqualifient la politique à courte vue qui est actuellement celle du gouvernement français, servile aux despotes en sursis qui, dans nombre de pays, alimentent par leurs dénis de justice et leur prédation des richesses nationales les courants, en particulier ceux de l’islam politique, qu’ils prétendent combattre au nom de la lutte contre le terrorisme, mettant au passage toutes les oppositions, légalistes ou pas, dans le même sac.
Il faut à la France plus de clairvoyance et la conviction qu’il n’y aura, pour elle, pas de sécurité durable sans instauration d’un ordre mondial juste et sans identification de notre pays à l’engagement dans ce combat.
Nous proposons de :
- Introduire à l’Organisation mondiale du commerce une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales.
- Réformer profondément le Fonds monétaire international et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain. Etudier notamment la faisabilité d’un mécanisme de stabilisation des prix agricole géré par la Banque mondiale pour les pays les moins avancés (PAC mondiale), avec un prix de vente garanti.
- Réformer la composition du Conseil de sécurité des Nations unies et la rendre plus juste.
- Mettre en place avec l’Union européenne de nouveaux financements innovants du développement. Le financement des biens publics mondiaux (santé, environnement notamment) exige des financements considérables. Ces ressources ne peuvent venir que de financements globaux.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
--
-
-
-
-
-
-
-
-
-
--
-
-
-
-
-
-
-
-
-
--
-
-
-
-
-
-
-
-
-
