Article 16.1 :
à l’échelon local
Les fonctions de Maire d’une ville de plus de 3 500 habitants sont incompatibles avec celles de Secrétaire de section.
Article 16.2 :
à l’échelon départemental
Les fonctions de Président(e) de Conseil général sont incompatibles avec celles de Premier Secrétaire fédéral.
Article 16.3 :
à l’échelon régional
Les fonctions de Président(e) de Conseil régional et de Premier Secrétaire fédéral sont incompatibles avec celles de Secrétaire régional.
Article 16.4 :
instances de contrôle nationales_
Les fonctions de membre des Commissions nationales des conflits ou de contrôle financier sont incompatibles avec toute autre fonction au sein des instances exécutives nationales du Parti.
Article 16.5 :
instances de contrôle fédérales
Les fonctions de membre des Commissions fédérales des conflits ou de contrôle financier sont incompatibles avec toute autre fonction au sein des instances exécutives fédérales du Parti.
