samedi 29 novembre 2003

12 - Les sympathisants

12 - Les sympathisants

Article 12.1 :

participation des sympathisants à la vie du Parti_Les sympathisants -inscrits sur le fichier des sympathisants de la section- ont droit à l’expression et au droit de vote dans le Parti lors des débats où leur présence est sollicitée, à l’exception des votes d’orientation des Congrès, des votes de désignation des instances dirigeantes et des votes d’investiture aux différentes élections._

Article 12.2 :

représentation des sympathisants aux Conventions nationales_Un nombre de délégués supplémentaires pour les Conventions nationales peut être décidé par le Bureau national en fonction du nombre de sympathisants par département.