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BATIR UN ÉTAT PREVENTIF
QUI ATTAQUE LES INEGALITES A LA RACINE
Nous devons porter une haute conception de l’État et des services publics, au nom d’une volonté de lutte contre les inégalités, en faveur de l’épanouissement personnel et pour que chacun redevienne maître de sa vie. N’ayons pas peur de dire que, pour bien réformer l’État, il faut d’abord l’aimer et respecter ceux qui le servent. C’est le contraire des suppressions à l’aveugle de services publics décidées par la droite (hôpitaux, tribunaux, écoles), tout particulièrement dans les territoires ruraux, périurbains et dans les banlieues, où ils sont déjà trop peu présents.
L’éducation, encore l’éducation, toujours l’éducation
Les socialistes ont un devoir : montrer que la politique c’est agir pour prévenir les injustices et pas seulement les compenser après coup ; agir tout au long de la vie et pas ponctuellement ; tenir compte de la situation de chacun et ne pas se contenter de prestations uniformes et indifférenciées.
Cela concerne d’abord l’éducation. Deux principes guident notre approche en la matière : augmenter sensiblement l’investissement public mais avec des contreparties en matière de gouvernance et d’évaluation ; doter l’individu de moyens et de capacités accrues dans ses choix académiques et professionnels.
Pour que l’État crée des possibles,
nous proposons de :
- Créer un service public universel de la petite enfance, avec une augmentation substantielle du nombre de
professionnels en crèches, parce que tout se joue très vite, souvent dès l’âge de trois ans.
- Mettre en place un système de dotations initiales pour compenser les inégalités de capital à la naissance.
Une somme serait distribuée à la naissance de chaque enfant, placée dans un fonds (etéventuellement abondée par les parents). À 18 ans, chacun pourrait disposer des sommes épargnées durant son enfance, par exemple pour financer ses études.
- Définir des normes d’élèves par classe : moins de 30 en général (comme l’a fait le Royaume-Uni), moins de 17 dans toutes les classes de ZEP, et moins de dix dans les lycées les plus défavorisés, avec un système de tutorat généralisé (accompagnement individuel des élèves par des adultes référents).
- Permettre à tous les jeunes d’avoir accès à internet et à la culture. Redonner aux Français le pouvoir d’agir
sur leur vie, c’est aussi leur donner accès à toutes les normes d’expression artistique et aux moyens modernes de communication. Tout élève entrant en classe de 6ème se verra prêté un ordinateur portable. À terme, le Wifi devra être installé dans tous les collèges et lycées.
- Augmenter le budget des universités et revaloriser la carrière des professeurs et maîtres de conférences.
- Intégrer aux universités les grandes écoles, pour mettre fin au système à deux vitesses que nous connaissons ; inciter les jeunes talents à poursuivre leurs études jusqu’au doctorat, ce qui est insuffisamment le cas aujourd’hui.
- Transformer le premier cycle universitaire en années durant lesquelles les étudiants peuvent s’essayer a plusieurs disciplines puis choisir et s’orienter en fin de deuxième année.
- Revaloriser le métier de chercheur (hausse des rémunérations, développement des passerelles entre le statut de chercheur et de professeur d’université) ; mettre en place un plan « incubateur » à proximité des centres de recherche, afin de faciliter la création d’entreprise par les chercheurs.
Le droit des travailleurs à être bien formés,
des entreprises compétitives
Les parcours professionnels sont de plus en plus instables. Sept millions d’actifs sont aujourd’hui en situation de précarité. Un tiers des nouvelles embauches sont en CDD, un tiers sont à temps partiel et un jeune de 15 à 29 ans sur trois occupe un emploi temporaire.
Pour que les mobilités ne soient pas subies, le service public de l’emploi doit changer. Aujourd’hui, il ne suit les salariés que lorsqu’il est déjà trop tard et qu’ils sont déjà au chômage. Nous devons redonner à chaque travailleur les moyens de prendre en main son parcours professionnel, avec l’aide d’un service public qui l’accompagne tout au long de sa vie.
Nous proposons de :
- Créer un capital formation personnel, qui accompagne les salariés tout au long de la vie
Chaque travailleur aura sur ce compte d’autant plus de droits que ses études auront été brèves. Chacun pourra utiliser ce compte comme il l’entend en fonction de ses projets et des besoins de l’entreprise.
Contrairement à la situation actuelle, ce droit doit être effectif et donc exercé librement par le salarié, qui disposera d’un passeport formation. L’entreprise y a intérêt car elle sait que désormais elle peut avoir des salariés mieux armés pour affronter les mutations technologiques.
À terme, les liens entre formation professionnelle et retour à l’emploi devront être renforcés. Cela pourrait passer par la création d’une Caisse nationale de sécurisation des parcours professionnels (ou Agence des parcours professionnels) qui regrouperait les missions confiées aujourd’hui à l’ANPE, aux ASSEDIC mais également l’ensemble des structures versant des prestations dans le cadre de la formation
professionnelle.
- Accompagner les transitions
Le service public de l’emploi doit permettre à tous de rebondir. La perte d’emploi, le changement de métier ou de secteurs d’activité sont la contrepartie d’une économie ouverte et innovante. Le service public de l’emploi doit donc accompagner de manière plus étroite et individualisée les demandeurs d’emploi comme les personnes qui envisagent de changer de métier. Elle est donc aujourd’hui en retard : il y a un agent de l’ANPE pour 96 chômeurs, contre un conseiller pour 27 en Suède, un pour 50 au Royaume-
Uni.
- Faire payer davantage la formation par les entreprises qui licencient.
Offrir un accompagnement de qualité vers et dans l’emploi exige un investissement important. La France dépense dans ce domaine moins qu’un certain nombre de ces partenaires européens (0,24 % du PIB contre 0,31 % au Danemark et 0,35 % en Allemagne). Un effort complémentaire est donc nécessaire. Il
pourrait être financé par l’instauration d’un bonus/malus qui permettrait par ailleurs de responsabiliser davantage les entreprises en leur faisant supporter une partie des coûts sociaux engendrés par leurs décisions.
Garantir les transitions, c’est aussi assurer un revenu de transition. Or, seule la moitié des demandeurs d’emploi est aujourd’hui indemnisée par le régime d’assurance-chômage. Cette situation est inacceptable et doit être corrigée en concertation avec les partenaires sociaux, par la création de la
sécurité professionnelle.
- Favoriser la mobilité en développant les comptes individuels, notamment pour les droits à la retraite.
Actuellement les personnes changeant de statut (public/privé, salarié/non-salarié, France/étranger) craignent souvent de perdre leurs droits à la retraite. C’est la conséquence de l’empilement des régimes et des formules opaques. Ce système flou est l’ennemi du mouvement et de l’initiative. La réforme que nous proposons, fondée sur les comptes individuels de cotisations, favorisera la mobilité et s’adaptera aux trajectoires professionnelles des individus.
Bien vivre dans l’après-pétrole
Toutes les prévisions indiquent une hausse durable du cours des matières premières et en particulier du pétrole. La droite est totalement inerte face à ce choc majeur qui frappe durement les porte-monnaies. À qui profite la hausse des prix du pétrole ? Pas seulement aux pays producteurs si l’on en croit les résultats des entreprises du secteur de l’énergie.
Total bénéficie de la raréfaction de la ressource pétrolière et de la hausse de la demande, prélevant ainsi une partie de la rente pétrolière. D’où les 12,5 milliards d’euros de profit réalisés en 2007.
Aujourd’hui, le coût de production de l’énergie nucléaire est deux à trois fois inférieur au prix de marché : les marges d’EDF sont confortables (5 milliards d’euros de bénéfices et, cette année, près de 2,5 milliards d’euros de dividendes). On peut parler de véritable « rente nucléaire ».
La hausse du brut conduit de plus en plus de pays à se tourner vers l’énergie nucléaire. Areva réalise 700 millions d’euros de bénéfice annuel et, demain, plusieurs milliards. Cela explique aussi les projets d’acquisition du groupe Bouygues dans ce domaine.
Ces rentes sont actuellement versées à des actionnaires privés ou viennent éponger les déficits de l’État liés à l’incurie budgétaire de la droite. Il est temps de les redistribuer à l’ensemble des Français, en prélevant sur les super profits de ces groupes. Ces recettes seront placées dans un fonds d’investissement.
Nous proposons de :
- Créer un fonds « énergie propre » avec trois objectifs : créer un chèque énergie, subventionner les installations en énergie renouvelable et financer les transports alternatifs propres. Le choc pétrolier doit
être transformé en opportunité pour créer des filières nouvelles, des emplois, de l’innovation, du mieux-vivre.
Par ailleurs, la progression du Produit intérieur brut (PIB) reflète mal l’augmentation du bien être collectif et individuel. La croissance telle que nous la mesurons ne valorise pas certaines activités essentielles pour la vie en société. Elle ne prend pas en compte les dégâts du capitalisme sur l’environnement et sur le patrimoine écologique que nous transmettrons à nos enfants.
Car notre puissance de transformation et de production est inédite dans l’histoire de l’humanité. Elle entraîne un épuisement des ressources naturelles et la croissance vertigineuse des émissions polluantes dans l’atmosphère, dans les sols ou dans la mer. C’est la spirale dangereuse du réchauffement climatique, de la perte de biodiversité et de menaces diffuses sur la santé humaine.
Il nous faut de toute urgence produire et consommer autrement pour garantir le développement soutenable de notre pays. La contradiction avec la politique de Nicolas Sarkozy saute aux yeux : plutôt que travailler plus, choisissons de travailler tous et mieux, avec le souci de préserver l’avenir de la planète.
Nous proposons de :
- Adopter de nouveaux indicateurs de richesse, pour mieux évaluer les dommages ou les bénéfices de
certaines activités et agir juste.
-Mettre les principes de transparence et de démocratie participative au coeur des politiques environnementales. Il est par exemple inacceptable que le gouvernement ait fait passer en force une loi sur les OGM, sans tenir compte du refus exprimé par la majorité de nos concitoyens.
- Permettre en particulier aux Français de participer à la définition des politiques (choix en matière d’énergie,
d’infrastructures…) et à leur évaluation par la création de forum citoyens.
- Repenser l’aménagement du territoire, en imposant aux documents d’urbanisme de lutter contre l’étalement urbain et les zonages exclusifs. Avec un pétrole rare, les zones d’habitation et d’activité doivent être rapprochées.
- Isoler les bâtiments et le parc de logements locatifs public et privé. À l’État exemplaire pour son propre patrimoine immobilier, ajouter une politique fiscale efficace : prime aux travaux d’isolation, normes écologiques dans les permis de construire.
Lutter très tôt contre la violence
Nous ne voulons pas laisser à la droite le monopole de la lutte contre l’insécurité, la délinquance ou toutes les violences. Non, la crise que nous vivons n’est pas seulement « sociale », au sens le plus classique du terme. Elle résulte d’une multiplicité de « désordres » nombreux, profonds et graves.
Ce n’est pas parce que – comme par miracle – le Journal de 20 heures en parle moins, que les règlements de compte entre bandes, les émeutes, les agressions, les violences scolaires, n’existent plus.
La gauche doit enfin, une bonne fois pour toutes, assumer, revendiquer, porter le combat contre la violence et pour la sécurité. C’est un combat contre la brutalité des rapports humains, contre la loi de la jungle et le droit du plus fort. Il n’est pas dissociable de notre projet éducatif et social. Ce sont les jeunes, les habitants des quartiers populaires et les femmes, qui sont les plus exposés aux violences quotidiennes. Celles-ci, loin d’être en recul, s’endurcissent et se concentrent sur les territoires abandonnés de la République.
Coutumier d’une escalade verbale inversement proportionnelle à l’efficacité de sa politique, l’ex-ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy avait promis le retour à l’ordre pendant la campagne électorale alors qu’il était le premier responsable des émeutes de novembre 2005.
Sa seule politique est celle d’une impuissante inflation législative qui heurte nos principes démocratiques. L'inflation carcérale est sans précédent : les prisons sont inhumaines et fabriquent la récidive. En guise de retour de la police de proximité, le gouvernement a déployé en tout et pour tout 30 policiers dans trois quartiers de Seine-Saint-Denis quand la France compte 750 zones urbaines sensibles en France.
Pour répondre à la demande d'un ordre juste,
nous proposons de :
- Créer des partenariats entre tous les adultes, parents, professeurs, responsables d’association, policiers; mettre les parents devant leurs responsabilités (école des parents).
- Systématiser une action de prévention précoce grâce à un encadrement éducatif renforcé pour éviter que les enfants s’enfoncent dans l’échec scolaire et basculent dans la délinquance.
- Développer une police de quartier redéployée au service des habitants et de la lutte contre l’économie souterraine. Il faut sortir d’une politique du chiffre qui envenime les relations entre la police et la population.
- Assumer une politique de sanctions précoces, effective et rapide fondée sur les alternatives à la prison pour éviter la récidive.
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