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METTRE L’ECONOMIE
AU SERVICE DE L’HUMAIN
Rééquilibrer le rapport de force entre le capital et le travail
Il y a une crise du travail en France. Par rapport aux autres pays européens, les salariés français sont moins satisfaits de leur situation, ils sont plus pessimistes sur leurs perspectives de carrière, leur stress est le plus élevé.
Travailler mieux est nécessaire. Un dialogue social efficace, capable de prévenir ou de faciliter les conflits au travail sera bénéfique aussi bien aux salariés qu’à la performance des entreprises.
Deux évolutions sont nécessaires : d’abord des syndicats plus représentatifs, plus présents dans les entreprises et disposant d’un nombre plus élevé de membres (le taux de syndicalisation n’est que de 3,5 % dans les entreprises de moins de 50 salariés et de 8,7 % dans celles de 500 et plus). Ensuite donner toute sa place à la négociation collective, dans le cadre fixé par la loi.
Nous proposons de :
- Respecter le rôle des partenaires sociaux, ce que l’actuel gouvernement s’est montré incapable de faire sur la question des 35 heures. Lorsqu’il demandera aux partenaires sociaux de négocier un texte, le gouvernement devra s’engager à présenter au Parlement un projet de loi reprenant les termes de l’accord, pour peu qu’il soit signé par une majorité de partenaires sociaux. Le Parlement aura évidemment toute latitude pour modifier le texte par voie d’amendement.
- Réformer la composition des conseils d’administration des entreprises et prévoir une représentation des salariés à hauteur de 30%.
- Développer un syndicalisme rendant davantage de services aux adhérents (accueil et conseil aux nouveaux salariés, assistance juridique à toutes les étapes du contrat de travail).
- Mettre en place un chèque syndical (prise en charge de tout ou partie de l’adhésion par l’État) et inciter les
syndicats à lancer, grâce à cette mesure, une campagne d’adhésion.
Agir vraiment contre la vie chère
La vie chère est la première responsable de la dégradation du niveau de vie des Français. Elle est d’abord liée à l’augmentation sans cesse plus forte des prix sur les produits de consommation courante (parfois de 20 à 40 %) et sur les produits pétroliers.
Il y a ensuite les dépenses dues aux multiples contrats que les ménages doivent aujourd’hui gérer (loyer et charges, téléphone, assurances et services bancaires, remboursement des emprunts immobiliers) : elles représentent 51 % des dépenses de consommation. Nous savons tous que les abus sont nombreux et que les consommateurs sont aujourd’hui désarmés. Ils ne peuvent pas participer directement à la régulation des ententes entre grandes entreprises et ne parviennent pas à être dédommagés des préjudices que chaque jour ils subissent.
Il y a enfin la grande question du logement. Les loyers et les charges pèsent de plus en plus lourd sur le budget des locataires modestes, notamment ceux qui sont aujourd’hui dans le parc privé et ne peuvent accéder au logement social, faute de places disponibles. En vingt ans, les loyers ont augmenté de 90 % alors que les revenus ne progressaient que de 30 %.
Pour répondre à l’urgence,
nous proposons de :
- Créer une action de groupe à la française, qui permettra à un grand nombre de justiciables ayant subi le même préjudice de se regrouper pour attaquer les entreprises pratiquant des tarifs abusifs. Ce sera le moyen pour les justiciables victimes d’infractions de masse d’obtenir réparation et, par conséquent, d’influer efficacement sur le comportement des entreprises ou de l’État.
- Réformer l’indice des prix de l’INSEE, promesse que la droite n’a pas tenue jusqu’ici. L’indice en vigueur est déconnecté de la réalité des achats de tous les jours. Ainsi la baisse du coût d'achat des appareils électroménagers ou électroniques est répercutée tous les ans sur l'indice alors que leur achat n'est pas fréquent. Un indice complémentaire devra être élaboré, à partir d’un budget familial distinguant dépenses incompressibles et revenu disponible, et intégrant des dépenses aujourd’hui exclues de l’indice de l’INSEE (dépenses de transport, frais bancaires, téléphone portable par exemple).
- Redéployer une partie du paquet fiscal pour baisser la TVA sur les produits de première nécessité et pour augmenter la prime pour l’emploi.
- Agir sur le logement en créant un nouveau conventionnement locatif, applicable à l’ensemble du parc de logements privés et permettant de mettre sur le marché 300 000 logements à loyer maîtrisé en cinq ans. Les logements conventionnés sont destinés à répondre à la demande de logement des ménages modestes. En contrepartie de leur engagement, les bailleurs bénéficieront d’un crédit d’impôt proportionnel au prix d’achat du bien immobilier et d’une garantie contre les risques locatifs.
- Convertir la rente pétrolière et nucléaire en « chèque énergie » pour les Français (voir le chapitre « Bien vivre dans l’après-pétrole ».
Faire enfin la révolution fiscale
Notre fiscalité est criblée d’injustices. Les contribuables aisés s’offrent les services de conseillers pour payer moins d’impôts. Grâce aux 500 niches fiscales, qui représentent un coût de 73 milliards d’euros par an, certains parviennent même à ne plus payer d’impôt du tout. À l’inverse, les contribuables modestes, même s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, consacrent plusieurs mois de salaire à la CSG, à la TVA, aux impôts locaux, à la redevance et aux diverses taxes sur la consommation. Les impôts indirects (notamment TVA et TIPP) représentent moins de 10 % du revenu d’un cadre, mais près du tiers de celui d’un chômeur en fin de droits. Leur part est supérieure en France à celle de la plupart des pays développés. Personne ne le dit ! Il faut rétablir la vérité : avec le bouclier fiscal de la droite, seuls les contribuables les plus aisés ont droit de connaître le montant global de leurs impôts.
À l’instar de ce qui est déjà fait dans plusieurs pays européens,
nous proposons de :
- Rétablir la vérité fiscale pour l’ensemble des contribuables alors qu’elle est aujourd’hui réservée à une minorité aisée. L’État doit dire à chaque Français combien il paie d’impôts chaque année. Pour notre part, nous nous engageons à dire la vérité aux Français en publiant un rapport chiffré chaque année par des experts indépendants.
- Révolutionner la fiscalité, en commençant par les impôts directs. L’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif. Cette révolution se fera à prélèvement constant. Une part fixe de l’impôt constituera un socle obligatoirement affecté à la sécurité sociale.
- Donner à cet impôt citoyen une règle d’équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en taux effectifs directement applicables au revenu, afin que chacun puisse comprendre le plus simplement possible qui paie quoi. Le prélèvement à la source permettra également que la prime pour l’emploi ne soit plus versée avec retard.
- Calculer cet impôt au niveau de l’individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l’activité des femmes.
Les enfants à charge des contribuables seront pris en compte grâce à un crédit d’impôt, identique pour
chaque enfant.
- Rendre notre fiscalité plus juste et plus progressive en supprimant l’essentiel des niches fiscales (73 milliards d’euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d’imposition pour tous les Français.
- Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. De cette façon, les entreprises qui augmentent des salaires et créent des emplois paieront moins de charges.
Oui à l’innovation des PME, non à la rente du CAC
La finance est devenue une menace pour l’économie dans son ensemble. Les risques de catastrophe financière se sont multipliés et menacent tous ceux qui, sans y être pour rien, sont contraints d’en payer le prix.
Les comportements prédateurs se sont développés et annoncent de nouvelles crises. Certains fonds privés se sur-endettent pour racheter des PME qu’ils « pressurent » et fragilisent avant de les revendre. Le jour où ces fonds ne seront plus en mesure de rembourser ou de faire rembourser leurs prêts, une nouvelle crise financière éclatera. Il est temps d’agir.
Aujourd’hui, les PME se heurtent à tous les verrous. Elles n’accèdent pas aux marchés financiers et sont éconduites par des banques qui ne veulent prendre aucun risque. Les aides à l’innovation sont concentrées de fait sur les grandes entreprises (80 % des aides à l’innovation bénéficient aux entreprises de plus de 1000 salariés, qui ne représentent que 35 % de la recherche et développement). En plus d’être multiples et illisibles, ces aides publiques ne sont attribuées qu’à 9 % aux PME.
La puissance publique doit repenser son intervention vis-à-vis des entreprises : en mettant fin à ses pratiques bureaucratiques, en étant aux côtés des entrepreneurs, en les encourageant lorsqu’ils investissent pour préparer l’avenir.
Nous proposons de :
- Créer une banque publique autour de la Caisse des dépôts et consignations pour accompagner le développement des PME ; soutenir parallèlement l’économie sociale et solidaire et favoriser en particulier les reprises d’entreprises en Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP). Avec trois milliards d’euros de chiffre d’affaires, cette économie réconcilie l’économie de marché avec les principes de solidarité et les règles de la démocratie. C’est un secteur à développer.
- Redéployer les aides vers les PME et les cibler sur une priorité : l’accompagnement dans leurs efforts de création, de renouvellement et d’investissement. L’octroi d’une aide publique doit être notamment subordonné à la prise de risque, à la création d’emplois et à l’investissement.
- Sécuriser les entreprises en mettant fin à l’instabilité fiscale et sociale qui existe aujourd’hui. Les lois applicables changent tout le temps : pas moins de trois modifications du régime des heures supplémentaires en quatre ans par exemple. Les entrepreneurs ne savent pas à quoi s’attendre et cela compromet notre compétitivité. L’État doit s’engager à ne pas changer de règles du jeu, notamment en matière de rétroactivité de la loi fiscale.
- Mettre des conditions à l’accompagnement. Il faut poser en principe le caractère récupérable des aides publiques lorsque, finalement, les entreprises licencient ou délocalisent. L’État ne peut plus se permettre de générer des effets d’aubaine ou de renoncer à exiger des comptes de la part des bénéficiaires des aides qu’il distribue.
- Redonner sa place au politique en imposant de nouvelle règles du jeu à la finance. Interdire aux fonds spéculatifs d’engager plus d’argent que ne le permettent leurs réserves ; confier le contrôle de la finance à la Banque centrale européenne ; lutter contre les paradis fiscaux et le blanchiment d’argent sale par une politique plus répressive ; transformer le Fonds monétaire international en banque internationale, pour prêter aux banques centrales en cas de crise financière.
Un nouveau regard sur l’immigration
Notre économie doit beaucoup à ceux qui sont venus d’ailleurs travailler dur chez nous, dans le bâtiment, l’industrie automobile, la sidérurgie, l’agriculture, les services et bien d’autres secteurs.
Avec nous, ils contribuent aujourd’hui à produire notre richesse nationale.
Nous n’acceptons pas les mots qui mentent et qui blessent. Le vocabulaire de la droite a une fonction : justifier la fébrilité législative d’un gouvernement qui fait voter loi sur loi au sujet de l’immigration et accentue le désordre là où des règles simples et une approche pragmatique seraient à la fois plus
humaines et plus efficaces.
Quant à l’immigration « choisie », que cache-t-elle en réalité ? Si, comme le prétend la droite, il s’agit de favoriser une immigration de travail utile à la France, il n’est pas nécessaire de légiférer. Il suffit de donner des instructions précises aux services chargés de délivrer les titres de travail et de leur fournir les moyens, humains et matériels, d’accomplir leur tâche.
Au fond, le gouvernement actuel a une conception très archaïque des besoins de l’économie, qui repose sur l’illusion technocratique d’une planification rigide. Les pays qui ont fait ce choix s’en mordent les doigts car,
dans le monde d’aujourd’hui, il faut être plus réactif. Regardez les conséquences des politiques de quotas en Espagne et en Italie : dix fois plus de candidats que de postes à pourvoir et des flux abondants d’immigration
irrégulière qui ont obligé à des régularisations, ce qui est toujours le signe de l’échec d’une politique d’immigration. Les pays qui réussissent le mieux sont ceux qui ont su simplifier et accélérer leurs procédures. Au Royaume-Uni, le ministère de l’Intérieur répond en quinze jours aux dossiers de recrutement
des entreprises.
Pour réduire l’immigration illégale, il faut d’abord un bon système d’immigration légale.
Nous proposons donc de :
- Créer un droit sécurisé à l’aller et retour avec visa permanent, qui permette de travailler temporairement en France et de retourner dans son pays sans être interdit de séjour sur notre sol.
- Simplifier les procédures de recrutement pour répondre en temps réels aux besoins des entreprises : en impliquant, aux côtés des Préfets, les Régions, car elles connaissent les bassins d’emplois
- Subordonner les avantages fiscaux dans les secteurs qui emploient beaucoup de salariés en situation irrégulière (hôtellerie-restauration, BTP, services à la personne) à un engagement de moralisation des pratiques et de lutte contre le dumping social.
- Redevenir un pays attractif pour les jeunes étrangers qui souhaitent étudier en France ; en mettant un terme au traitement inique de ceux dont l’infraction est de vouloir travailler à tout prix.
- Le problème des travailleurs étrangers sans-papiers sera réglé au cas par cas à partir de critères clairs, tels que l’existence d’un contrat de travail et le paiement d’impôts.
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